11/04/2012

Capsule électorale (V): Le brevet de vertu à CHF 50.-

stauffer.jpgmauropoggia.jpgAinsi donc, le député au Grand Conseil et président du Mouvement des Citoyens genevois (MCG), Eric Stauffer (photo à g.), victime d'un article préjudiciable dans un hebdo, a obtenu son "certificat de bonne vie et moeurs." Ce singulier document n'existe qu'à Genève.  Il va servir de moyen de preuve à l'avocat, Me Mauro Poggia,(photo à dr.) dans le procès qu'il intente à un hebdomadaire pour calomnie et diffamation à l'encontre de son client-tribun. Nous avons examiné de plus près ce blanc-seing fondé sur la présomption que tous les Genevois seraient de mauvaise vie et moeurs.

Une relique de l'Ancien Régime ? Non, une loi de 1977.

 

 

grandoncseilge.jpg


De quoi s'agit-il au juste ? Selon la  Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats de bonne vie et moeurs (LCBVM), "quiconque justifie de son identité et satisfait à toutes les exigences du présent chapitre peut requérir délivrance d’un certificat de bonne vie et mœurs."

"Ce dernier ne peut être délivré à des tiers."


Extraits de la loi:


(...) "Art. 10 Refus


1 Le certificat de bonne vie et mœurs est refusé :

a) à celui dont le casier judiciaire contient une condamnation à une peine privative de liberté.(11) L’autorité compétente apprécie librement, eu égard aux circonstances, si certaines condamnations de peu de gravité peuvent ne pas être retenues. Il peut en être de même des condamnations en raison d’une infraction non intentionnelle;

b) à celui dont l’honorabilité peut être déniée avec certitude en raison soit d’une ou plusieurs plaintes fondées concernant son comportement, soit de contraventions encourues par lui à réitérées reprises, notamment pour ivrognerie ou toxicomanie, ou encore s’il s’agit d’un failli inexcusable.


Mais le citoyen de "mauvaise vie et moeurs" peut bénéficier d'une absolution:


"Art. 13(3) Conduite méritoire
Les délais prévus à l’article 11 peuvent être abrégés si la conduite méritoire de l’intéressé le justifie
. (!!!)

Et qui juge de la moralité, de la "bonne vie", des "bonnes moeurs" et de la "conduite méritoire",  avant de délivrer ou de refuser le certificat ? Un commissaire de police ! Les critères qui fondent sa décision ne sont pas précisés. Retiendra-t-on le "tapage nocturne" contre un citoyen qui n'a pas empêché son chien de pousser trois aboiements à minuit dans un parc public ?


confidential.jpg
Et comment s'y prennent les fins limiers pour juger de l'honorabilité du citoyen "en raison d'une ou plusieurs plaintes fondées concernant son comportement ?"

Par une enquête de voisinage auprès des concierges comme il est de pratique courante pour les dossiers de candidats étrangers  à la naturalisation ?


Trois classes d'
Untermenschen sont visées spécifiquement par la procédure: l'ivrogne, le toxicomane et le failli inexcusable.

C'est bien court !


L'histoire locale a démontré que ce "brevet de vertu" ouvre la porte à tous les abus de l'autorité qui le décerne ...ou le refuse: des prostituées "repenties" souhaitant obtenir le blanc-seing capable de favoriser leur "réhabilitation" se sont heurtées à des refus.


Enfin, ledit certificat, en admettant qu'il ait la moindre légitimité, n'est pas du tout fiable puisque l'officier de police qui le rédige précise que son "bénéficiaire" est "
à notre connaissance de bonne réputation".

Ce qui sous-entend qu'il ne faut pas trop s'y fier, que la police ignore sans doute la commission de faits honteux, inavouables - et probables ! - et que le certificat ne certifie que du vent, de la rumeur, du doute, au lieu de le dissiper.

(Document tiré du blog d'Eric Stauffer, ici)
stauffercbvm.jpg


La virginité d'un casier judiciaire, souvent exigée à l'embauche en Suisse, ne suffirait-elle donc plus ? Les autres Cantons ne connaissent pas de tel certificat complémentaire.  Et quels faits, au sens du Commissaire de police chargé de ce "jugement dernier " à la genevoise", sont-ils susceptibles d'entacher l'honorabilité d'un citoyen ?

- Avoir joué du piano après 22 heures dans un appartement ?
- Avoir été vu défilant au 1er mai dans une manifestation de travailleurs ?
- Avoir titubé sur la voie publique après une soirée de libations ?
- Avoir passé la nuit à l'hôtel avec une relation extra-conjugale ?
- Avoir omis de déblayer la neige du trottoir au droit de son domicile ?
- Avoir parqué sa moto sur un trottoir ?
-Avoir écrit un article qui a "déplu au Conseil d'Etat ?" (Ce cas s'est produit dans la réalité !)

La liste des actions déshonorantes que la police pourrait retenir contre vous n'est pas précisée. Elle est donc ad libitum.

En outre, ce certificat de bonne vie et moeurs est une bombe potentielle qui ouvre la porte à tous les abus.

Par exemple, il permettrait potentiellement à la police de le "monnayer" auprès de prostituées, indicatrices de police, en échange de renseignements. Ou d'exercer un chantage moral sur un élu dérangeant.

Et je te tiens par la barbichette...

Dans le cas d'Eric Stauffer, probablement diffamé dans un hebdo, certes, ledit certificat (à g.) peut être utile à la cause.

Cependant, n'est-il pas humiliant pour un député genevois de devoir passer sous ces Fourches Caudines pour faire reconnaître son honorabilité publiquement ?

Que vaut un certificat d'honorabilité délivré non pas par une autorité morale mais par ...la police, garante de la seule légalité des actions des citoyens  ?

N'eût-il pas été plus élégant que l'élu affirmât sobrement que son casier judiciaire est vierge. Et que s'il ne l'était pas, il n'aurait pas été admis à figurer sur une liste électorale ?

Quel parti, quel député, aura-t-il la bravoure de proposer l'abrogation des articles concernant le certificat de bonne vie et moeurs de  cette honteuse Loi, digne de l'Inquisition ?( jaw)

 

paragraphe.jpg

Capsule électorale (I): Maudracintasmes...


Capsule électorale (II): Un boudoir dans les cordes...


Capsule électorale (III): Les bonnes mœurs de Stauffer et...le Pirate !



Capsule électorale (IV): un test obligatoire pour tous les candidats ?

00:05 | Lien permanent | Commentaires (8) | |  Facebook

Commentaires

Si j'ai bien compris, ce papelard n'est autre qu'un certificat de complaisance et à bien plaire, rédigé par un fonctionnaire désigné un peu au hasard.
Le commissaire de police, signataire de ce "Certificat" possède-t-il lui-même un tel document ?

Écrit par : Benoît Marquis | 11/04/2012

Pourquoi vous ne dites pas que le temps aussi efface tout du certificat de bonne vie et moeurs? ça embête votre copain Stauffer de reconnaître que son certif prouve que dalle? Quant aux alcoolos, s'ils ne veulent pas y figurer, ils n'ont qu'à arrêter de boire suffisament longtemps.

Écrit par : ABE | 11/04/2012

@ABE: Aucun Etat n'efface jamais ses dossiers de police. Il faut être naïf et crédule pour imaginer que "le temps aussi efface tout"... A l'ère de l'informatique, même si on le voulait, l'effacement de données est même problématique en raison de la rémanence magnétique. Il en va de même des casiers judiciaires. Le délai légal écoulé, nul ne peut faire état de dossiers "effacés".Mais lesdites données subsistent. Certaines ont même une valeur historique. En France, dans les années 1960,l'hebdo d'extrême-droite "Minute" a eu accès aux archives du Ministère de l'Intérieur...D'où ses scoops...Les sources du livre de Peillon sont le fruit d'une telle complicité:

http://www.laliberte.ch/info/l-affaire-ubs-rebondit-en-france

M. Eric Stauffer est un homme honorable. IL n'y avait pas besoin de ce singulier "certificat" pour le...certifier.

Écrit par : jaw | 11/04/2012

Il semble donc que ce document est une particularité genevoise sans réelle utilité. Qui a donc avantage à ce qu'il ne soit pas abrogé par nos pouvoirs politiques?

Écrit par : Mère-Grand | 11/04/2012

Jaw, il me parait prudent de conserver des traces, en effet, ça peut servir... Mais pour le certificat de bonne vie et moeurs, les inscriptions sont effacées deux fois plus vite que pour le casier pour les plus graves, et en deux ans seulement pour les faillites et autres.
Donc ce certificat ne prouve rien et surtout pas que l'Illustré a menti, puisque les faits mentionnés par l'Illustré pour graves et importants qu'ils soient, n'ont pas donné lieu à condamnation et ne sont de toute manière pas susceptibles d'empêcher la délivrance d'un certificat de bonne vie et moeurs. En dehors des faillites, effacées au bout de deux ans...
M. Poggia agite un écran de fumée, mais c'est tout. En plus, il prend les Genevois pour des idiots en pensant que ceux-ci ne vont pas s'en apercevoir. Voilà ce que dit la loi:

"Art. 11 Délai d’attente
1 Celui qui tombe sous le coup de l’article 10, alinéa 1, lettre a, peut néanmoins recevoir un certificat de bonne vie et mœurs si la moitié de la durée déterminante pour l'élimination de l'inscription en vertu de l'article 369 du code pénal suisse est écoulée.
2 Celui qui tombe sous le coup de l’article 10, alinéa 1, lettre b, peut recevoir un certificat de bonne vie et mœurs si dans les 2 ans qui précèdent la demande, sa conduite n’a donné lieu à aucun fait pouvant porter atteinte à son honorabilité."

Écrit par : ABE | 11/04/2012

Stauffer qui présente un certificat de bonne vie et mœurs me fait le même effet qu'une péripatéticienne qui me présenterait un certificat de virginité.

Écrit par : Galileo | 14/04/2012

Galileo langue de pute, attention aux MST

Écrit par : gps | 14/04/2012

@gps,

Votre commentaire fleure bon le mcg !

Écrit par : Galileo | 14/04/2012

Les commentaires sont fermés.