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(DDG) A l'ordre du jour du Grand Conseil les 11 et 12 octobre 2012, figure un  Rapport de la Commission des Droits de l’Homme, chargée d’étudier la pétition pour le respect par le Conseil d’Etat de la volonté du Grand Conseil en matière des droits des patients et de leurs proches dans le domaine de la psychiatrie aux HUG.

Le pétitionnaire, "constatant que la volonté du Grand Conseil, telle qu’inscrite au procès-verbal de sa séance du 11 octobre 1996 n’est pas respectée, en violation des droits les plus élémentaires des patients et de leurs proches," prie les députés "d’inviter à nouveau le Conseil d ’Etat:

– "à veiller à ce que l’ensemble des dispositions légales soient effectivement respectées;

– "à s’assurer que les demandes des patients soient prises en considération, qu’il soit répondu à la demande d’information des proches."

Contairement à l'usage, le pétitionnaire n'a pas été auditionné et le casus belli de la pétition demeure inconnu du public, l'intégralité de la pétition n'étant accessible qu'aux membres de la Commission des Droits de l'Homme du Législatif de Genève.. Elle conseille au Grand Conseil de classer les demandes du citoyen. Nous allons donc tenter d'en savoir plus sur cette pétition escamotée et vous informerons de sa teneur, une fois que nous aurons mis la main sur le document escamoté et soustrait à la connaissance du peuple.