03/10/2012

Abus psychiatriques à Belle Idée ? La teneur de la pétition escamotée... (II)

 

visageanonyme.jpgLa pétition de Frédéric (citoyen genevois) concernant les droits des patients et de leurs proches dans le domaine de la psychiatrie aux HUG, document à l'ordre du jour du Grand Conseil, mérite à l'évidence d'être connue du peuple et non pas simplement mise à la disposition des "membres de la Commission du Grand Conseil" comme si on voulait la placer sous le boisseau. Le Législatif aurait d'ailleurs tort de la déposer simplement sur son Bureau, c'est-à-dire de lui opposer une fin de non recevoir, de la classer aussi vite qu'on reboucherait une bouche d'égout pour épargner à nos narines des exhalaisons méphitiques. Sans même ni inviter ni écouter son pétitionnaire.


 

huglogo.gifLes faits allégués et le thème traités sont beaucoup trop graves pour être ainsi escamotés. A noter, comme nous vous le révélions dans notre épisode No 1, que le pétitionnaire n'a jamais été entendu par la Commission des Droits de l'Homme du Législatif, qu'il est traité de "quérulent" dans la partie publique de son rapport  et que les raisons invoquées pour ne pas l'entendre paraissent dérisoires, voire ridicules et infondées à l'aune de l'usage, du droit et du simple bon sens.

De quoi s'agit-il ? Nous avons donc pu consulter le dossier complet de la pétition (celui qui n'est pas remis à tous les députés et encore moins à la presse et à l'opinion publique). Sa lecture fait frémir. Jugez-en plutôt...

 Les principaux faits concernent l'épouse de Frédéric, vaillamment secondée par son époux dans ses tribulations avec des blouses blanches, des administrations et des autorités de recours.

fukitol1.png"Le 15 juin 2005, écrit le pétitionnaire, ladite épouse se rend aux HUG pour y recevoir des soins ambulatoires pour une blessure au bras. Les médecins décident de la garder pour la nuit en observation. Le lendemain, la blessée est amenée contre son gré à l'asile psychiatrique de Belle Idée (Genève- Suisse). Un médicament du Risperdal - lui est administré "par erreur". Le 27 juin, la patiente est libérée. Drsse L.S. lui prescrit encore du Risperdal pour sa sortie en omettant de la prévenir qu'il s'agit du même neuroleptique "administré par erreur".

"Les effets de cette molécule sont tels que la personnalité de la patiente - toujours aux dires de son époux - a été complètement modifiée." Elle déclare qu'il faut "tuer ses chats", animaux qu'elle adore pourtant. Ni les membres de sa famille ni ses amis ne la reconnaissent. A sa sortie de la clinique, sans contre-ordre médical, elle entre dans une "phase suicidaire".

"Le 20 juillet 2005, à la suite d'un abus médicamenteux, elle fait une première tentative de suicide du haut du Pont-Butin.

"Elle récidive dans les mêmes circonstances le 22 juillet 2005. A l'Hôtel-de-Police de Genève, le mari demande que sa femme soit transférée dans une Clinique en France voisine, pays où réside le couple, la confiance en la Clinique de Belle-Idée étant perdue.

 "Cette demande de transfert est refusée.

"- J'ai alors constaté que la formule d'admission non-volontaire (Red:à Belle-Idée) remise à mon épouse concernait une autre personne, C.U.

Invoquant un vice de forme lors de cette admission sous contrainte de sa femme à Belle-Idée, Frédéric s'entend opposer un refus, notamment de la Drsse M.B et du chef infirmier M. B.

Frédéric, indigné, refuse de quitter la clinique sans son épouse. Le service de sécurité appelle la police. L'époux fait valoir le vice de forme et de la procédure. La police déclare ne rien pouvoir faire "vu l'heure tardive, en l'absence d'un officier de police".

poggia.jpgFrédéric appelle l'illustre avocat genevois Me Mauro Poggia, spécialisé dans la défense des patients, à son secours. Son secrétariat excipe d'une surcharge de travail de son Etude qui ne peut accepter de nouveaux dossiers.

 Le 23 juillet 2005, Drsse L.S. invite Frédéric à un entretien au sujet de son épouse. L'entretien à lieu dès 14 h. 30 en présence de "diverses personnes que je ne connaissais pas" poursuit le pétitionnaire dans son récit, selon le document que nous avons pu consulter. Frédéric réitère sa demande de libération de sa femme car cette mesure de rétention est "illégale". Son épouse exprime la même volonté.

 "En pleurs", Drsse L.S. a déclaré qu'elle reconnaissait son erreur et a dit qu'elle l'assumera (l'avenir nous dira qu'il n'en et rien)."

"Toutefois, elle persiste à refuser la libération de mon épouse en invoquant qu'elle craignait de faire une erreur encore plus grave en la libérant (...) J'ai alors demandé à nouveau la sortie immédiate de mon épouse ou son transfert à la Clinique des Vallées, en France.

"La Sécurité de la Clinique de Belle-Idée a alors été appelée par le corps médical. Drsse L.S. nous a indiqué que mon épouse pourrait sortir lundi 25 juillet 2005, si tout se passait bien durant le week-end. Nous n'avons pas eu le choix car nous savions que si nous insistions, la Police serait de nouveau appelée. Je me permets de souligner que l'on m’a invité à cette réunion pour obtenir mon accord quant à l'hospitalisation forcée de mon épouse. Lorsqu'il s'est avéré que je n'étais pas d'accord avec le corps médical sur ce point, on m'a menacé d'expulsion par la Police", poursuit le pétitionnaire.

justiceusa.jpgCe dernier fait valoir que la "séquestration de mon épouse a violé les dispositions de l'article 397 du Code civil qui prévoient: "une personne majeure ou interdite peut être placée ou retenue dans un établissement approprié lorsque, en raison de maladie mentale, de faiblesse d'esprit, d'alcoolisme, de toxicomanie ou de grave état d’abandon, l'assistance personnelle nécessaire ne peut lui êtrefournie d'une autre manière". En l'occurrence, l'assistance en question pouvait incontestablement lui être fournie par la Clinique des Vallées, qui est un établissement très réputé, situé dans son pays de résidence."

A l'appui de sa pétition, Frédéric cite de nombreux articles de loi dont plusieurs de ceux contenus dans la Déclaration universelle des Droits de l'Homme.

"Compte tenu de la gravité des faits et vu l'attitude indécente et provocante de la Clinique de Belle-Idée à notre égard, notamment leur assurance de bénéficier de l'impunité pour les faits reprochés, mon épouse et moi-même avons décidé de déposer conjointement deux plaintes distinctes, à savoir une plainte pénale en date du 8 mai 2005, une plainte auprès de la Commission de surveillance des activités médicales en date de 2 avril 2006."

Le Procureur général classe la première. Le recours contre cette décision est rejeté par la Chambre d'accusation.

Pour sa part la Commission de surveillance des activités de la santé précise que la plainte de Frédéric et de son épouse ne serait considérée que comme une dénonciation du seul Frédéric et que cette institution ne donnerait suite qu'à une partie des doléances exprimées conjointement.

Après avoir contesté par courrier les "conditions" imposées par la Commission, les époux plaignants sont convoqués à une séance le 3 août 2006...

questionmarktable.jpg"Dès que le Président de la Commission m'a vu entrer avec elle dans la salle d'audience chargé d'un volumineux sac plein de documents, ce dernier m'a indiqué que je ne pouvais pas assister à la séance, que c'était la loi. Je lui ai alors fait remarquer que, selon l'art. 9 de la loi sur la procédure administrative, mon épouse avait parfaitement le droit de se faire assister par son mari (Il y a lieu de souligner que mon épouse souffre d'agoraphobie depuis 1988 et qu'à cette époque, elle était en plus handicapée par une hernie discale".

porteclaquee.jpg"D'emblée", raconte le pétitionnaire, " par son agressivité, le président a traité mon épouse non comme une victime mais comme une coupable. En particulier, elle a été assaillie de questions au sujet des faits reprochés par elle, alors même que tous les événements invoqués sont consignés dans les documents composant son dossier médical. Voyant que mon épouse commençait à se sentir mal, je me suis alors opposé à ce lynchage psychologique en arguant que toutes les réponses se trouvaient dans le dossier médical. Lorsque le Président a vu que j'étais en mesure de répondre point par point, avec preuves à l’appui, à chacune de ses questions, ce dernier a alors demandé à mon épouse si elle désirait que je participe à l'audition."

kickass.jpg"Comme mon épouse à confirmé qu'elle désirait que je sois présent à l'audience, notamment à cause de son handicap, le président a alors abruptement annoncé que dans ces conditions, la séance était close. Puis on nous a demandé de sortir de la salle.

"Je me suis opposé à cette expulsion en rappelant que le droit d’être entendu résulte de l'art. 29 de la Constitution fédérale suisse. Le Président nous a lors menacé d'appeler la sécurité si nous ne quittions par sur le champ la salle d'audience."

 "J'ai alors relevé que lorsqu'on se permet de contester ses décisions, la Commission de surveillance utilise les mêmes méthodes musclées que la Clinique de Belle-Idée".

Par courrier, l'épouse demande à la Commission de surveillance une copie du procès-verbal de la séance. Cette copie lui est refusée au motif qu'elle n'est pas partie à la procédure et qu’en conséquence, "elle n'a droit ni à l'accès au dossier ni au procès-verbale de ladite séance !"

Après un nouvel échange de courriers, la Commission de surveillance a envoyé à l'épouse de Frédéric le préavis du 18 juin 2007 adressée aussi au Conseil d'administration des HUG, lequel conclut qu'en ce qui concerne "la séquestration de mon épouse entre le 22 et le 25 juillet 2005, aucun agissement professionnel ne saurait être retenu dans ce cadre."

cogwheel.jpgEn conclusion, le pétitionnaire écrit: " Il ressort de ce qui précède que ni le Ministère public ni la Commission de surveillance des activités médicales ne veulent donner suite aux plaintes que mon épouse et moi-même avons déposées conjointement. Il y a donc indéniablement déni de justice et violation des dispositions légales suisses et internationales, notamment en ce qui concerne le droit à un procès équitable.

 " Il suffit parfois d'un rien pour que quelqu'un et parfois plusieurs membres de la même famille, doivent être hospitalisé(s) comme par un effet de dominos, dans un établissement psychiatrique (notamment, maladie grave, décès d'un proche, divorce, dépression, mobbing, licenciement, etc.). Personne n'est à l'abri."

 

dominos.jpg

"En ce qui me concerne, précisément par l'effet dominos dont j'ai parlé ci-dessus, trois de mes enfants et mon épouse ont été hospitalisés à plusieurs reprises à la Clinique de Belle-Idée entre 1997 et 2005. De mémoire, aucune hospitalisation ne s'est déroulée normalement. Les proches n'ont qu'un droit: celui de se taire."

Le pétitionnaire fait encore état d'autres litiges fondés sur d'autres manquements allégués des HUG concernant des membres de sa famille. En consultant le dossier médical de son son fils, il dit avoir trouvé le 29 mai 2000 la mention: " Père: antécédent de dépressions. Hospitalisation à B.I (Belle-Idée)."

"Or, je n'ai jamais été hospitalisé dans une clinique psychiatrique, ne serait-ce qu'une minute", proteste-t-il.

Frédéric ajoute: "Il ne m'a jamais été possible de faire corriger cette indication fausse qui est susceptible de me porter préjudice (...)

 "Pourtant, selon la loi sur la protection des données, on est en droit de demander la rectification d'informations fausses nous concernant.

"Mais les Hôpitaux cantonaux ne sont pas soumis à la loi sur la protection des données, ce qui fait que les pires horreurs nous concernant peuvent figurer dans les dossiers de ces établissements sans, que l’on puisse en exiger la correction".

 Et Frédéric de conclure par une citation littéraire et même présidentielle d'Abraham Lincoln:

 

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C'est en gardant le silence, alors qu'ils devraient protester, que les hommes deviennent des lâches.

 

Abus psychiatriques à Belle Idée ? La pétition escamotée... (I)

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COMMENTAIRE DES DISSIDENT(E)S DE GENEVE (DDG) ICI

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 La psychiatrie gouvernée par le Nouvel Ordre Mental américain

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Commentaires

Vous êtes-vous adressés à Psychex ou au service juridique de Pro Mente Sana? Les abus à Belle-Idée sont légion et vos expériences sont monnaie courante.

Écrit par : szokoloczy | 07/12/2012

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