09/10/2012

Le pétitionnaire "quérulent" éconduit avait triomphé du fisc genevois !

1444215163.jpgNous vous faisions part, il y a quelques jours, du cas étonnant d'un citoyen genevois qui s'adresse à la Commission des Droits de l'Homme du Grand Conseil de Genève car il a à coeur que Belle-idée, les Hôpitaux universitaires genevois (HUG), et le Pouvoir judiciaire "cessent de bafouer les droits les plus élémentaires du citoyen." Après débat, les commissaires ont décidé qu'ils n'entendraient pas le plaignant au motif que leur Commission ne s'occupe que  d'affaires de portée générale et non de cas particuliers et qu'il s'agit aussi "de ne pas donner de faux espoirs" au plaignant.

Le plénum du Grand Conseil décidera les 11 et 12 octobre s'il veut à son tour classer ladite pétition sans que son auteur n'ait été entendu.


derapage.jpgSi vous avez raté le début, vous pouvez mettre vos connaissances à niveau ici et découvrir nos commentaires ici.

Depuis lors, nous avons pu établir que le pétitionnaire éconduit (car il ne sera donc pas entendu par la Commission précitée) n'est nullement un "quérulent" comme le qualifie le rapport officiel de la Commission des Droits de l'Homme du Grand Conseil mais un citoyen-militant chevronné  qui défend des causes légitimes avec un altruisme qui force l'admiration.

En effet, comptable exerçant son métier depuis 40 ans, spécialisé dans le domaine fiscal depuis 27 ans, il avait eu l'audace de contester le mode d'imposition à la source des frontaliers et des permis B  par l'Administration fiscale cantonale. Et il avait poussé le souci jusqu'à porter l'affaire, à ses frais,  jusque devant le Tribunal fédéral... qui lui avait donné raison !

Il lui a fallu... huit années de procédure pour obtenir gain de cause au Tribunal fédéral contre les autorités fiscales genevoises. Toutes les personnes imposées à la source à Genève, dont les permis B peuvent donc être reconnaissantes audit "quérulent".

Au fait, un "quérulent", c'est quoi au juste ? "  (trouble de la personnalité caractérisé par un délire de revendications, forme de paranoïa, qui amène le sujet à s'investir dans des litiges sans fin et sans issue).

L'Administration fiscale genevoise, elle, a aussi dû être "troublée" en lisant l'Arrêt du Tribunal fédéral.

A quand une initiative populaire pour dépsychatriser  et décriminaliser les pétitionnaires "quérulents" :-)

Le cas de tels abuseurs de la liberté d'expression n'est pas prévu dans la nouvelle Constitution genevoise:-)  (jaw)

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Voici l'Arrêt 2C_319/2009 rendu par le Tribunal fédéral  le26 janvier 2010

introduire ensuite dans le champ qui s'ouvre:

2C_319/2009

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