13/04/2014

« La Justice genevoise est un simulacre ! »

juge.jpgLes flèches ont fusé vendredi 11 avril 2014 au Grand Conseil de Genève sur un coeur de cible sanglant : l'instauration d'une « Cour constitutionnelle » à Genève. Il s'agit d'une nouvelle instance imposée par la nouvelle Constitution.

 Ladite nouvelle « Cour constitutionelle » (dont on s'était passé jusqu'ici) :

a) contrôle sur requête la conformité des normes cantonales au droit supérieur; la loi définit la qualité pour agir;

 b) traite les litiges relatifs à l’exercice des droits politiques en matière cantonale et communale;

 c) tranche les conflits de compétence entre autorités.

Cette instance porte en elle le germe d'une judiciarisation de la politique et d'une politisation de la justice. Pas bon pour la « séparation des pouvoirs ».

(A suivre...)


 

 

complots.jpgCe qui fait vraiment problème et qui alimente la controverse, c'est ce que les gens de robe appellent pudiquement «  l'exigence d'équilibre de la sensibilité » au sein de la future institution. A Genève, les citoyens élisent leur Grand Conseil tous les cinq ans, certes, mais jamais les magistrats du pouvoir judiciaire car (Art.122 Const.gen.) ceux-là sont choisis tous les ...six ans. Grâce à l'asynchronisme des deux mandatures, c'est toujours le Grand Conseil qui élit les juges – à la place du peuple - sur une liste bloquée concoctée entre les partis, en coulisse, dans la plus grande discrétion. C'est un complot parfaitement constitutionnel : « En dehors des élections générales et de la création de nouvelles juridictions, la loi peut prévoir leur élection par le Grand Conseil. »

Le Grand Conseil a donc contracté la mauvaise habitude de prêter main-forte systématiquement au pouvoir judiciaire en l'aidant à placer son bouquet de candidats à la magistrature sur la liste bloquée imposée. En usant systématiquement de cette possibilité qui devrait n'être réservée qu'aux cas "en dehors des élections générales" le Législatif et le Judiciaire font fi de la volonté populaire et insultent la séparation des pouvoirs.

Tout se concocte et se marchande donc en coulisses au sein d'une mystérieuse Commision interpartis (qui n'a aucune existence officielle !). Les partis représentés au Grand Conseil se partagent ainsi le gâteau et les charges judiciaires sous le manteau. Petite bouffe entre happy fews...où chacun arrache quelques lambeaux ou miettes du pouvoir judiciaire. Au nez et à la barbe du peuple de Genève...

 

Le gâteau judiciaire suscite toutes les convoitises: mieux vaut donc procéder au partage préalable en coulisse...

cakeeaters.jpg

A titre de consolation, les citoyens genevois ont l'insigne privilège d'élire le Procureur général de leur République et Canton, comme en ce dimanche 13 avril 2014. Le choix est binaire...à pile ou face.

Cette manière machiavélique de procéder en se partageant le pouvoir judiciaire par tranches, en coulisse, à suscité l'ire de plusieurs députés au Grand Conseil dont les partis ne sont pas conviés au festin.

baertschi.jpg- Vingt pour cent des citoyens ne sont pas représentés dans le pouvoir judiciaire ! s'exclame François Baertschi (MCG) qui qualifie la justice genevoise de « simulacre », de »vaste supercherie » et « d'esbrouffe ». Son Mouvement des Citoyens a pourtant proposé plusieurs candidats à la magistrature. Sans succès.

vanek.jpgTribun de l'extrême-gauche, Pierre Vanek (Ensemble gauche) tempête à son tour contre ce procédé qui vise à tenir le peuple à l'écart du choix des juges.

 

danièle magnin.jpgEt Danielle Magnin (MCG) dit la stupéfaction qu'elle a éprouvée, sa licence de droit en poche, en apprenant qu'il faut adhérer à un parti politique pour avoir une chance d'accéder à la magistrature à Genève. A la faveur d'un voyage dans un ex pays communiste européen, on lui avait demandé comment Genève élisait ses juges. Elle avait dû avouer le stratagème qui consiste à écarter le peuple d'une telle élection au profit du seul Parlement, suscitant une violente réaction de son interlocuteur :

- C'est anti-démocratique, c'est scandaleux ! avait rétorqué son interlocuteur.

- J'ai piqué un fard irrépressible ! se remémore la députée du MCG.

poggia.jpgMauro Poggia, conseiller d'Etat, semble avoir « viré sa cuti » depuis qu'il est au pouvoir. Il veut supprimer le secret médical pour les personnes incarcérées. Il applaudit aux opérations d'accaparement spéculatif aux Tulettes. Et il se félicite que les juges soient élus par le seul Grand Conseil. Et il s'étonne même que la liste des juges genevois soit publiée sur le Net. Le sytème actuel qui confère aux seuls militants de partis politiques la chance d'être élus dans la magistrature « n'a aucune influence en opportunité » dans les jugements rendus, précise-t-il, sans sourire.

On attend de connaître sa recette pour transformer un militant de parti en juge impartial du jour au lendemain.

michel_amaudruz.jpgMe Michel Amaudruz (UDC) défend le système actuel car « ce qui compte, ce sont les compétences » et il illustre son propos en rappelant les moeurs en vigueur en France. C'est le Président qui désigne et coopte les Rachida Dati, Taubira et Badinter au sommet de la hiérachie judiciaire.

 



Comme premier acte visant à assurer la transparence, voici donc la liste des juges genevois et leur appartenance partisane :

 

papyrus.jpg

 

» Répartition politique des magistrats de carrière

 

» Liste des magistrats non de carrière par répartition politique

 

Jusqu'à quand cette forme de curée judiciaire persistera-t-elle à Genève ?

la-curee-jpg.jpg

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