06/06/2014

Adeline : la plaidoirie de Poggia fait mouche au Grand Conseil

grandconseil.jpgDurant quelque 40 minutes, le Grand Conseil, en session le jeudi 5 mai 2014, a refusé une motion socialiste-UDC proposant une Commission d'enquête parlementaire cantonale (CEP) sur la drame d'Adeline, sociothérapeute assassinée alors qu'elle conduisait ce récidiviste à une promenade équestre réputée thérapeutique. Une motion UDC sur le même objet avait aussi été déposée.

Voici, relevé au vol, l'intégralité du débat verbatim. 


 

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Roger DENEYS (PS) « Nous devons ces réponses citoyennes à la famille, aux proches, aux collègues et simplement à l'ensemble de la population genevoise. C'est notre responsabilité liée à notre serment de députés. Nous devons assumer nos responsabilités et éviter de chercher à toujours reporter des réponses, même si elles risque de fâcher. » Le député exige le vote nominal.

  

saudan.jpgPatrick SAUDAN (PLR) annonce qu'il ne prendra part ni aux débats ni au vote car il est employé par les HUG. Il annonce aussi qu'une telle abstention sera respectée par Lionel Halpérin, député PLR, du fait que son père était membre et même président du Conseil d'administration des HUG au moment du drame.

 

 

hiltpold.jpgSerge HILTPOLD (PLR) rappelle qu' en « une année, trois demandes d'enquêtes parlementaires » ont été exprimées devant le Grand Conseil. Sont passées devant cette assemblée pour divers motifs : la gestion de la Cour des Comptes. Le retard des travaux du CEVA. Les investissements des SIG. « Cette motion socialiste n'a pas manqué de choquer notre groupe tant par le contenu populiste que par les mesures envisagées pour traiter un cas douloureux qui mérite d'être analysé avec le plus profond respect, loin d'une attention médiatique et surtout de ce parlement. A ce jour, quatre enquêtes sont en cours dont deux sont réalisées avec un rapport établissant les faits. Un premier rapport de Bernard Ziégler demandé avec diligence par le conseil d'État dans les vingt-quatre heures qui ont suivi ce drame. Un deuxième rapport Chapuis, demandé par le Conseil d'administration des HUG, a été rendu ces derniers jours. Ce n'est pas le rôle du Législatif d'établir une justice populaire et répondre à l'appel des loups. Nous ne répondrons pas à cette manœuvre. Les libéraux et les radicaux sont attachés à une valeur fondamentale, non négociable, qui garantit l'indépendance de la justice : cela s'appelle la séparation des trois pouvoirs dans notre État démocratique fédéral. C'est sur cette valeur que nous engageons nos idées. Elle n'est pas négociable et le Législatif, premier pouvoir, doit avoir la sagesse de se placer au-dessus de la tentation de l'appel du sang... raison pour laquelle nous refusons cette CEP et vous invitons à rallier cette position (...)

 

klopmann.jpgSarah KLOPMANN (Verts): « Les Verts refusons également ce texte d'abord parce que ce n'est pas notre rôle d'enquêter sur des éléments ayant produit ce drame ni de juger sur les sanctions qui doivent être prises. Les enquêtes administratives montraient les erreurs qui ont été commises à tous les échelons de l'administration, notamment par l'isolement qu'a subi La Pâquerette mais aussi par le non-respect des procédures et par le non-respect du contrôle interne. La responsabilité doit donc être également portée par le gouvernement politique. Les enquêtes doivent donc être totalement indépendantes et une Commission d'enquête parlementaire est tout sauf indépendante puisque elle est composée de politiques. Le reste dépend du pouvoir judiciaire. Une enquête est en cours et une autre enquête administrative est en cours au sujet du SAPEM. Autre raison pour laquelle nous refusons ce texte, c'est que nous ne souhaitons pas alimenter la polémique : Il y a eu drame et c'est inacceptable. Par respect pour la victime et pour les victimes, nous devons agir avec dignité. Notre devoir maintenant c'est de tout mettre en œuvre avec cohérence et réflexion pour qu'un tel malheur ne se reproduise jamais. Merci !

 

stauffer.jpgEric STAUFFER (MCG) : « Cette commission d'enquête parlementaire n'amènera certainement pas grand'chose de plus que les enquêtes qui sont en cours et les décisions du gouvernement sur cette dramatique affaire. Le MCG s'est toujours refusé à faire de la politique sur un événement qui est tragique, par respect pour les proches et nous continuerons dans cette ligne. Cependant, il est à noter que la motion du Parti socialiste est politiquement correcte. Si l'on veut une enquête, une réponse citoyenne à un problème donné, une enquête administrative et une enquête pénale ne seront pas suffisantes sans l'enquête politique. À ce titre-là et au titre de la transparence que le MCG prône à longueur d'année, nous soutiendrons la création de cette Commission d'enquête parlementaire. Les enquêtes en cours seront intégrées dans les travaux de cette Commission d'enquête parlementaire. Je demande simplement à tous les députés de ne pas en rajouter, compte tenu d'une situation...(Interruption) Vous voyez...J'essaye de vous expliquer et il y en a qui trouvent encore le mâlin plaisir moyen de rigoler parmi les rangs du PDC et du PLR..Je trouve ça lamentable, Messieurs ... Je vous demande de rester dans la plus stricte normalité des les fonctions qui sont les nôtres pour apporter une réponse factuelle à la population sur cet événement dramatique.

 

buchs.jpgBertrand BUCHS (PDC) : Le PDC n'acceptera pas de voter cette Commission d'enquête parlementaire. Je crois qu'il ne faut pas mélanger les rôles. (...) Moi je n'aime pas ce terme de réponse citoyenne car ça veut tout dire et n'importe quoi et ça veut souvent dire le lynchage médiatique. Quand on veut substituer un pouvoir par le peuple, ça fait toujours penser à certaines extrémités que je n'aimerais jamais voir à Genève. Au niveau de ce problème, il faut se poser la question : Que peuvent faire les députés dans cette affaire Adeline ? (...) C'est pas se substituer à la justice ni aux enquête parlementaires. C'est de se poser la question : est-ce que les députés peuvent faire quelque chose au niveau par exemple du contrôle interne de l'Hôpital ? Est-ce que le contrôle au niveau de l'Hôpital a été fait correctement ? (...) On peut déjà répondre à ces questions. Nous déjà les moyens pour le faire. Je vous rappelle que nous avons une Commission de gestion (et) une sous-commission de gestion chargée du contrôle de l'Hôpital qui actuellement ne travaille pas mais qu'on peut réactiver si nécessaire et si les groupes politiques ont des questions précises et techniques à poser, on peut les poser. Il n'y a absolument pas besoin d' enquête parlementaire. Je rappelle que la Commission d'enquête parlementaire est extrêmement stricte. Elle doit répondre aux questions qui sont posées dans une motion. Elle ne peut pas s'écarter de ces questions. Elle demande énormément de temps, énormément d'engagement pour des résultats qui souvent sont décevants. On l'a vu pour la Commission d'enquête pour la Cour des comptes. Donc on peut déjà répondre à ces questions, aux questions que vous vous posez, aux questions du premier pouvoir. Ca veut dire des questions de gestion au niveau de l'Hôpital cantonal. (...) C'est là où il y a eu un problème. C'est là où les gens sont un peu choqués. C'est de se dire : quels étaient les contrôles de cet organisme qui s'appelle Les Pâquerettes ». Est-ce qu'il y a eu un contrôle de la part du responsable de l'Hôpital cantonal ? Et là, on a un Conseil d'administration à l'Hòpital cantonal. Et ce Conseil d'administration, qu'a-t-il fait ? Est-ce qu'il s'est remis en question ? Est-ce qu'il a pris une position ? Est-ce qu'il a fait son devoir de contrôle ? Je pose ces questions. Ces questions, nous pouvons y répondre avec la Commission du contrôle de gestion. Nous pouvons la mandater pour répondre à ces questions. Il n'est absolument pas besoin de faire une Commission d'enquête parlementaire qui ne répondra pas à la question et on l'a vu avec l'affaire Marie dans le canton de Vaud, où la multiplication des enquêtes a amené à des dérives très importantes et à la fin de créer une nouvelle Commission d'enquête pur essayer de régler tout ce que les autres Commissions d'enquête avaient fait. On va pas répondre aux interrogations de la famille d'Adeline. On va pas répondre à une Commission d'enquête parlementaire. Ca ne sera pas possible. On va augmenter l'angoisse des gens parce qu'on n'aura peut-être pas de réponse à leur donner à la fin : On doit... Notre devoir, c'est d'intervenir ...- et je le maintiens – sur peut-être le fonctionnement au niveau de l'Hôpital cantonal, du contr'ole interne et du contrle de La Pâquerette . C'est de notre devoir de députés. Ca entre dans nos prérogatives. Pas plus. Je vous remercie.

blaesi.jpgThomas BLÄSI (UDC): (...) La motivation qu'était la nôtre au départ était de répondre aux légitimes inquiétudes sur les réponses que nous avions apportées de la famille ...J'ai entendu parler de populisme, de démarche déplacée . Je souligne le fait que les invites étaient les mêmes dans les deux demandes de motion de commission d'enquête (UDC et MCG) . Elles sont finalement le simple résumé des questions qui sont posées par la pétition qui est en cours et qui a récupéré 700 signatures en quatre heures et qui risque d'avoir un nom de signatures record. Ce sont sont finalement ces questions citoyennes que cette Commission d'enquête parlementaire aurait vocation à répondre. Alors j'entends bien : vous dites que cette Commission n'apportera rien...que ce sera trop long...que ça coûtera trop cher mais, quand même, en termes de réponse citoyenne, est-ce que finalement que le parlement anticipe ces questions qui de toutes façons arriveront au travers de cette pétition...Ca aurait quand même de l'allure que nous décidions d'empoigner nous-memes ces questions et d'aller de l'avant pour que, lorsque cette pétition arrivera, avoir déjà fait une partie du travail. Je reviendrai sur l'achoppement qui est le nôtre. L'UDC votera la motion socialiste. Elle la votera intacte et sans amendement et nous vous expliquerons pourquoi au moment de la présentation des amendements.

 

gautier.jpgRenaud GAUTIER(PLR) : « Comme toujours et dans ce débat en particulier, il faut se méfier des copies : l'original est toujours de meilleure qualité. Voilà donc qu'il va falloir juger une proposition de commission d'enquête parlementaire par les avatars de droite, maintenant, une partie de gauche maintenant de ce parlement. Et pourquoi ? Parce que le mot ce soir à la mode c'est... on parle tous ici d'une démarche citoyenne : c'est faux ! Mesdames Messieurs, remplacez s'il vous plaît le mot citoyenne par populaire et vous aurez une justice populaire. Quelques souvenirs... Vous aurez des décisions, vous aurez des condamnations populaires. Est-ce de cette manière-là que nos institutions doivent fonctionner ? Avez-vous lu les questions qui sont posées là-dedans ? On pose des questionsen indiquant déjà quels sont les coupables. C'est ça la justice populaire !

C'est quand on demande à une entité qui n'est pas directement concernée, qui n'est pas un des pouvoirs, de bien vouloir publiquement déjuger quelqu'un dont on donne déjà la liste des coupables. Mesdames Messieurs, jamais ce Parlement ne devrait s'autoriser à tomber aussi bas que cela, a dénier les autorités, à dénier celles et ceux qui ont déjà fait des rapports et à dénier des rapports qui doivent encore être faits. Très franchement, aujourd’hui, ce parlement se fait plus de mal qu'autre chose.

 

(Vifs applaudissements)

 

zaugg.jpgChristian ZAUGG (EAG): Cette proposition nous laisse un peu pantois. Elle nous met très, très mal à l'aise. Je parle du groupe d'Ensemble à gauche, en tout cas dans sa majorité. Nous avons le très net sentiment qu'on est ici...qu'on se cherche à surfer sur la douleur...On s'approprie des désespoirs...Je rappelle que il y a eu deux rapports, qu'une sanction a été prononcée. Jusqu'où veut-on aller ? Et moi j'aimerais que, oui, j'aimerais que oui tout un chacun vous vous posiez la question parce que les gestes, les votes peuvent avoir des conséquences extrêmement...pas celles que vous attendez...mais graves. Je pense qu'il convient de s'en arrêter là. Les choses ont été faites, ont été dites. Arrêtons de désigner des boucs-émissaires.

 

stauffer.jpgEric STAUFFER (MCG): Une commission d'enquête parlementaire n'est pas là pour désigner des coupables : sa mission est pour relever les dysfonctionnements et apporter les correctifs législatifs parce que je vous rappelle... si d'aucuns l'avaient oublié ce soir... que les lois sont écrites et votées par ce parlement et qu'elles doivent être appliqué par le gouvernement. Remettons l'église au milieu du village car cette CEP aura pour mission d'apporter ces correctifs législatifs. (...) Le conseil d'administration des HUG, j'en fais partie depuis sept ans. Eh bien, je vais vous dire, Monsieur le Député (à Bertrand Buchs, PDC), qu'en tant que membre de ce Conseil d'administration, j'ai été extrêmement furieux d'apprendre par la presse l'histoire du blâme parce que ni le conseiller d'État nouveau en charge ni le Conseil d'administration n'a été consulté n'a pu discuter. Nous avons appris ce blâme par la presse et il était fait par le bureau du Conseil d'admiration présidé par le PLR Halpérin. Des questions se posent. Il appartiendra à la Commission d'enquête parlementaire d'y répondre et d'y répondre de manière citoyenne et non pas populaire parce que ces réponses, on les doit à la population dans la dignité et dans le respect. Merci !

 

blaesi.jpgThomas BLÄSI (UDC): Quand j'entends surfer sur le désespoir ...C'est juste pas possible... Nous avons des citoyens qui sont dans une situation extrêmement difficile... qui en sont réduits - pour être entendus - à manifester et à faire une pétition. C'est bien ça ça le problème. Si le conseil d'État avait trouvé une solution pour préserver nos institutions et éviter cette situation en trouvant un terrain avec la famille qui soit un terrain acceptable pour eux, on n'en serait pas là. Mais, en tant que citoyen - on aurait tous pu être concernés par cette histoire – Je ne sais pas si vous avez vu le trajet qui a été effectué lors de cette sortie ...mais je suis désolé il y a un moment donné où il faut le dire ...Et moi je regrette je trouve inacceptable que vous puissiez trouver satisfaisant que des personnes dans cette situation se retrouvent obligées de devoir manifester pour être entendues. Ça, ce n'est absolument pas acceptable. Bien sûr que c'est vrai ! (...)Toutes ces réactions ont été essentiellement engendrées par les réactions de la famille qui ont été traduites dans la presse. C'est notre métier. On est citoyen. C'est le travail c'est ça c'est effectivement de porter, de représenter et de contrôler et en l'occurrence, on en est en plein dans la fonction.

 

ducommun.jpgMichel DUCOMMUN (EAG):Je crois qu'on a exprimé un peu la gêne que notre groupe a par rapport à cette demande de Commission d'enquête. J'aimerais souligner essentiellement deux éléments : une telle Commission soit elle à un aspect quasiment juridique, un tribunal qui va déclarer qui sont les coupables quelles sont les responsabilités et de ce point de vue là,à mon avis, nous ne sommes pas des juristes à faire un tribunal. Et, ce qui m'inquiète encore plus, c'est que sur l'autre aspect qui serait de savoir si le choix qui a été fait au niveau de l'emprisonnement et d'une réinsertion possible de criminels dangereux qui sont de longues années en prison, est-ce que là, nous sommes qualifiés pour juger quelle est la bonne technique pour résoudre ce genre de problème. Parce que c'est ça, quand on dit « législatif », que faut-il faire du point de vue de la vision de l'emprisonnement, de la vision de la manière de résoudre ce type de problème, je ne pense pas que nous soyons les plus qualifiés qui soient. Et c'est dans ce sens là qu'il y a ces hésitations. C'est vrai qu'on est dans une situation difficile, qui est lourde. Mais je ne suis pas sûr que nous sommes capables de répondre à ce type de questions et donc, de ce point de vue là, nous aurions une Commission d'enquête qui aboutirait finalement dans un cul-de-sac. C'est peut-être à éviter.

poggia.jpg

» Suite et fin sur le site des Dissident(e)s de Genève (DDG) (Argumentation de Mauro Poggia, conseiller d'Etat MCG)





(Captation, transcription et mise en ligne par l'équipe de nuit des DDG. Seul le Mémorial fait foi)

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Commentaires

comme des mouches, donc.
pathétique, ce vote.
pathétique constat, une Genève dans les mains de tels pleutres.

signé d'un citoyen de la Ville de Genève suisse de souche sans autre nationalité et électeur de la Ville-De-Genève
parmi les derniers citoyens suisses genevois oubliés dans le discours du nouveau responsable du municipal genevois au si faible degré de suissitude intégrée.

Écrit par : pierre à feu | 06/06/2014

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