08/06/2015

Taxe-Radio/TV : CHF 1'000'000.- pour une seule entreprise !

unmillioschf.jpgUne semaine avant la votation fédérale sur la taxe radio TV, l'hebdomadaire alémanique Blick am Sonntag révèle que si la loi est acceptée au vote référendaire, le groupe FENACO-LANDI, à lui seul, devra s'acquitter d'une redevance qui passera à CHF 1'000'000.- par année  ! Cette incongruité choquante est imputable au travail législatif bâclé de l'Administration fédérale. À elle seule, cette impéritie grossière mériterait l'annulation du scrutin. Jugez-en plutôt...


 unmillioschf.jpgJusqu'ici, les champions de ladite loi nous avaient toujours juré leurs grands dieux que le plafond de CHF 39'000.- qui frapperait les entreprises ne serait jamais dépassé, en cas d'acceptation de la loi.

 

Il apparaît maintenant que l'Administration fédérale a bâclé son travail lors de la rédaction du Message du Conseil fédéral !

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Les deux Chambres n'y ont vu que du feu en approuvant les yeux fermés ladite loi à la majorité.

Avant même que le peuple puisse dire Oui ou Non à la révision partielle de la loi sur la radio télévision, des fonctionnaires de l'OFCOM s'empressent d'invoquer de possibles EXEMPTIONS à la faveur de règlements... d'exception !

 On parle déjà de » dispositions exceptionnelles pour les cas de rigueur » selon la porte-parole de l'OFCOM, Caroline Sauser. De telles « exceptions » pourraient être reprises dans les ordonnances d'application.

La raison d'un tel plafonnement de la taxe par voie d'ordonnance serait légitimée par la structure coopérative du groupe FENACO-LANDI.

Il a calculé quelles seraient les taxes annuelles dues par le groupe.

La somme exorbitante d'un million de francs par année s'explique par le fait que les 230 membres de la coopérative Landi ont chacun leur propre numéro de TVA séparé.

Celui qui a un numéro de TVA paie la taxe séparément. L'OFCOM confirme cette pratique. C'est ce que le Parlement a approuvé lors de la révision de la loi sur la radio-télévision.

 Le Parlement n'a pas saisi la portée de son erreur

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Cette bourde signifie que dans certains cas les entreprises payeront beaucoup plus qu'annoncé. Pourquoi personne n'a-t-il remarqué ce ratage ? Un conseiller national , Leo Müller (PDC/LU), administrateur de la FENACO, s'est prononcé en faveur de la loi lors des débats parlementaires. Il fait maintenant campagne pour le OUI avec DorisLeuthardt, Conseillère fédérale, sa coreligionnaire !

Il déclare : «  Le fait qu'une entreprise comme la FENACO doive payer CHF 1'000'000.- à la SSR par année aux termes de la nouvelle loi sur la radio TV est une faute. Nous n'avons manifestement pas saisi la portée d'une telle disposition lors du débat, ni nous ni le Conseil fédéral. Pour cet élu, c'est évident : « Maintenant il faut trouver des solutions flexibles dans l'ordonnance d'application pour « résoudre le problème ».

Quant à la conseillère nationale Natalie Rickli (UDC/ZH) qui a fait son apprentissage au siège de Winterthur de la FENACO, elle a combattu la loi sur la radio-télévision à la la Chambre basse et estime que le Message du conseil fédéral n'a pas été préparé avec avec assez de soins »

 

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(Adapté de Blick am Sonntag)

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» Ups, ein Fehler in der Billag-Vorlage


La TVA  a été perçue par erreur et sera remboursée (sur demande !)

 

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» Demande de remboursement de la TVA payée à tort sur la redevance radio/TV»

 

Une loi d'exception pour masquer les impérities du Conseil fédéral

 

Ca suffit !

 Et si la FRC se mettait en tête d'exiger de la FIFA le remboursement des millions de dollars encaissés indûment par les corrompus ?

Et si, à son tour, la SSR exigeait la rétrocession des sommes qu'elle a investies dans la corruption en payant sans broncher des  » droits de transmission » exorbitants, grevés de « rétro-commissions » illicites alors qu'elle aurait pu et dû savoir que le « Parrain Blatter » et ses acolytes étaient pour le moins des partenaire douteux ?

 

Omertà: La FIFA de Sepp Blatter. Histoire d'une mafia.

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À combien cette livre de chair se monte-t-elle ?

Seul le frère Roger de Weck, directeur général de la SSR, connaît le prix exact des « droits de transmission » payés au « Parrain » depuis des lustres.

Il connaît même le prix acquitté par la SSR pour les Jeux olympiques de Poutine mais il couve jalousement ce secret comptable car, « la transparence a ses limites », pas vrai ?

Les montants gaspillés ainsi nolens volens par la SSR en pots-de-vin gavant le foot-spectacle, sont probablement, eux aussi, « anecdotiques... »

Ils seraient néanmoins bienvenus pour abaisser la redevance radio-TV des téléspectateurs, enrichir les productions originales de la RTS et surtout  financer le palais impérial projeté au grandiose campus  de Dorigny:-)

(jaw)

 

 


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Commentaires

@Monsieur Widmer excellent de quoi en motiver beaucoup surtout que le Blick était déjà considéré en 1960 comme journal Torchon
Très bonne journée pour Vous Monsieur

Écrit par : lovejoie | 08/06/2015

@lovejoie: J'ai travaillé à deux reprises pour Blick en 1963 alors que Ringier ne voulait pas qu'on sache qu'il en était l'éditeur... Officiellement, c'est Frey qui publiait ce journal encore maudit, que les Gnomes de Zurich, cachaient encore dans les plis de la NZZ pour le lire à l'abri des regards indiscrets... comme une revue porno.Ce titre de presse est devenu le plus gros tirage de Suisse...

À l'époque, les autorités valaisannes avaient empêché la presse d'accéder à Zermatt où avait éclaté une épidémie de fièvre typhoïde. Le train BVZ amenait chaque heure des palanquées de malades et des morts. Il ne fallait pas que cela se sache !!!

Nous avons alors contribué à jeter quelque lumière sur ces événements fâcheux. Bravo à Blick ! L'autre scoop ? Restons encore discrets... Seul le reporter de Blick, Jean Sprecher, 88 ans, est au courant...

http://ux9.de/5T6X

Écrit par : jaw | 08/06/2015

@JAW merci pour ces précisions ! Cependant ce que j'ai écris émanait de la par de certains lecteurs Suisses-Allemands de l'époque

Écrit par : lovejoie | 09/06/2015

Et dire que jusqu'à ce jour personne n'a réussi a donner la moindre explication valable au fait que des entreprises devaient payer cette taxe sensée financer une institution de loisirs....

Écrit par : Christian Favre | 13/06/2015

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