08/01/2016

Vers une Justice clandestine à Genève ?

justiceun.jpgLe mouvement paraît inexorable : notre Justice préfère la discrétion, l'intransparence, voire le secret, pour frapper de son glaive. La vieille dame très digne ne se contente plus d'agir les yeux bandés : elle se rend invisible ! Par souci de productivité accrue, elle œuvre désormais de plus en plus souvent en coulisse, à l'abri des yeux du peuple.


un-train-peut-en-cacher-un-autre--2-.jpgGenève connaissait jadis l'institution de la Chambre d'accusation dont les délibérations et les décisions étaient publiques. Le Parquet, aux ordres du gouvernement et de sa police (quoi qu'on dise), ne pouvait procéder à des arrestations arbitraires (fondées parfois sur des raisons politiques) sans que cela ne se sache. Cette institution faisait donc office de garde-fou. Elle a été supprimée d'un trait de plume pour le confort de magistrats surmenés... La lettre de cachet n'a plus cours dans notre démocratie. L'intransparence croissante des affaires judiciaires en faciliterait pourtant le retour... si l'on ny prend pas garde.

Genève connaissait aussi l'institution du jury populaire aux Assises. Elle a été supprimée, elle aussi.

Désormais, on recourt plus volontiers et plus fréquemment, aux ordonnances de jugement soustraites à toute publicité : « L'ordonnance pénale permet au Ministère public, depuis le 1er janvier 2011, de condamner l'intéressé lorsque les faits sont établis, à une peine privative de liberté, une peine pécuniaire ou un travail d'intérêt général ne dépassant pas 6 mois, ainsi qu'éventuellement à une amende, sans que le prévenu ait à se présenter devant un tribunal. Le juge ou le procureur peuvent également statuer sur les prétentions des parties civiles.»

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Une procédure simplifiée est aussi disponible...

Mais il y a mieux encore dans le domaine des sanctions : la Justice peut châtier les coupables (solvables ou insolvables) à des peines sous forme de jours-amende . Les nombreux justiciables au bénéfice d'actes de défaut de biens peuvent ainsi s'en tirer à bon compte, voire impunément. La quotité financière du jour amende est rarement rendue publique. Il en va de même pour la capacité financière de chaque prévenu. Toute comparaison dans l'égalité de traitement des justiciables est donc impossible. Quelques murmures se sont bien élevés de la foule pour protester contre ce singulier procédé mais il est toujours en vigueur.

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Le summum de ces singulières innovations de Dame Justice vient d'être révélé : le Procureur général de la République et Canton de Genève, Olivier Jornot, (photo ci-dessous) refuse de révéler ses directives à propos des modes d'application du Code pénal. Elles resteront inaccessibles au public. Telle est la décision prise l'automne dernier par la Cour de justice qui a débouté l'association des juristes progressistes et l'avocat Nils de Dardel. Les deux parties font recours devant le Tribunal fédéral, nous apprend La Tribune de Genève.

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Nul n'est censé ignoré la loi, c'est bien connu.

Encore faudrait-il que lesdites lois, règlements, et... directives de l'autorité de poursuite pénale fussent, eux aussi ...connus parce que rendus publics !

Enfin et surtout, le Conseil suisse de la presse, lui aussi, se plaint des restrictions imposées à la chronique judiciaire.

Caveant judices ! Le huis-clos rampant est toxique pour les justiciables.

Y aurait-il quelque chose de pourri au Royaume de la déesse Justicia ? (jaw)

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Commentaires

Ce sont tous les dépositaires de pouvoir qui, depuis longtemps, se sont arrangés pour ne pas souffrir de remises en question ni de même de questions qui les obligeraient à prendre des risques. Cela explique, en grande partie, la multiplication des niveaux hiérarchiques dans les Départements de notre Etat, chacun faisant en même temps office de repoussoir et de fusible.

Écrit par : Mère-Grand | 08/01/2016

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